1. Application des Conditions Générales
1.1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, toutes les prestations de services proposées par BNBRANDS, représenté par l’entrepreneur individuel M. Stéphan Burgaud, dont le siège social est situé au 19 rue Raoul Stonestreet, 33210 Villenave d’Ornon, immatriculé sous le numéro SIRET 84120455500012, et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR82841204555 (ci-après « BNBRANDS »), à ses clients professionnels ou consommateurs (ci-après le « Client »).
1.2. Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de BNBRANDS implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de BNBRANDS, prévaloir sur les CGV.
2. Description et Disponibilité des Services
2.1. Services proposés
BNBRANDS offre des services de création de sites internet, de plans 3D, ainsi que d’autres prestations sur mesure détaillées sur son site web.
2.2. Modalités de prestation
Les services sont fournis conformément aux spécifications convenues avec le Client lors de la commande. BNBRANDS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
3.1. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. BNBRANDS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
3.2. Paiement
Sauf accord contraire, le paiement est exigible à la commande. Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou le bon de commande.
4. Commandes
4.1. Passation de commande
La commande est validée dès réception par BNBRANDS du devis signé par le Client, accompagné du paiement éventuel d’un acompte.
4.2. Modification de commande
Toute modification de commande par le Client après validation est soumise à l’acceptation de BNBRANDS et peut entraîner une révision du tarif et des délais.
5. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou pour les services personnalisés.
6. Responsabilité
BNBRANDS s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client.
7. Propriété Intellectuelle
BNBRANDS conserve la propriété des créations jusqu’au paiement complet du prix par le Client. Toute reproduction ou utilisation desdites créations sans autorisation constitue une contrefaçon.
8. Données Personnelles
BNBRANDS collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité disponible sur son site web.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter BNBRANDS à l’adresse email contact@bnbrands.fr ou par téléphone au (+33) 6 85 03 20 38.
