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Le Programme Partenaire Bnbrands vous permet de gagner une source de revenus supplémentaire. Aidez votre réseau de loueurs en courte durée à obtenir plus de réservations directes grâce à nos services et stratégies avancés, et soyez rémunéré pour ça.

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Questions fréquemment posées

Comment obtenir mon code de parrainage unique ?

Une fois votre inscription effectuée, nous vous enverrons votre code unique par email. Si vous avez déjà crée votre code, souhaitez le renouveler ou que vous avez oublié votre code, vous pouvez contacter à l’adresse email suivante: contact@bnbrands.fr.

Chaque fois qu’une personne utilise votre code de parrainage, vous recevez un email. Votre récompense est validée lorsque le client a acquitté la totalité des sommes dues lors de sa commande.

Votre code à usage unique n’expire jamais. Plus tôt vous partagez votre code autour de vous, plus tôt vous commencerez à cumuler vos récompenses !

Le paiement de vos gains se fait une fois par mois par virement bancaire Wise ou PayPal. Dès 50€ de gains cumulés, il vous suffit d’éditer une facture de la somme dû afin d’être payé le mois suivant.

Conditions générales en matière d’affiliation entre :
BNBRANDS, dont le siège est situé au 19 rue Raoul Stonestreet à Villenave d’ornon (33140), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 841 204 555, représentée par l’EI M. Stéphan Burgaud en sa qualité de Dirigeant,

ci-après désignée « Bnbrands »,

d’une part,
et,
« l’Affilié »,
d’autre part.

Bnbrands et l’Affilié sont ci-après dénommés collectivement les« Parties » et individuellement comme une « Partie ».
Etant préalablement rappelé que :

Bnbrands est spécialisé dans la création de sites internet et l’optimisation et l’automatisation des locations de courte durée. A cette fin, il développe et offre une gamme de solutions innovantes destinées à faciliter la gestion des propriétés immobilières destinées à la location de courte durée.

Dans le cadre de son activité, Bnbrands propose un programme d’affiliation, ci-après défini, destiné à récompenser les clients qui apportent à Bnbrands une clientèle supplémentaire grâce à leurs efforts de marketing et de promotion.

L’Affilié désire participer au programme d’affiliation en promouvant les services de celle-ci, en échange d’une commission sur les ventes générées par ses efforts de marketing et de promotion.

Les Parties souhaitent, par le présent contrat (ci-après, le « Contrat »), définir les conditions encadrant leur collaboration.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Affilié: personne physique ou morale qui s’inscrit et est accepté dans le Programme d’Affiliation/Partenaires Bnbrands et qui accepte de promouvoir les services de Bnbrands en échange de commissions sur les ventes générées.
Programme d’Affiliation/Partenaires : programme conçu par Bnbrands permettant aux Affiliés de recevoir une rémunération en promouvant ses services et en référant des clients potentiels à Bnbrands.
Commission : montant payé par Bnbrands à l’Affilié calculé sur la base d’un pourcentage ou fixe des revenus générés par les Clients Référés qui effectuent des achats de Services auprès de Bnbrands grâce à la promotion réalisée par l’Affilié.
Propriété Intellectuelle : comprend, mais sans s’y limiter, les marques, les noms commerciaux, les logos, les droits d’auteur et les brevets appartenant à Bnbrands ou pour lesquels Bnbrands a des droits d’usage.
Client Référé : une personne physique ou morale qui (i) s’inscrit ou effectue un achat grâce à l’activité promotionnelle de l’Affilié et (ii) est identifié par le biais de mécanismes de suivi tels que les Liens d’Affiliation.
Lien d’Affiliation ou Code d’Affiliation : URL ou code spécifique fournie à l’Affilié par Bnbrands, permettant de suivre les références et d’attribuer les ventes générées par l’Affilié à son compte dans le cadre du Programme.

ARTICLE 2 : ADHÉSION AU PROGRAMME D’AFFILIATION

 

2.1. Conditions générales d’adhésion :
L’adhésion au Programme d’Affiliation Bnbrands est ouverte à tous les clients Bnbrands et/ou entités désireuses de promouvoir les Services de Bnbrands, sous réserve de l’acceptation du présent Contrat et de la conformité avec les directives de Bnbrands. Tout client de Bnbrands est par défaut admis au Programme d’Affiliation/Partenaires. Les candidats externes souhaitant rejoindre le Programme d’Affiliation/Partenaires (ci-après, « Candidats Externes ») sont soumis à la procédure décrite ci-dessous.

2.2. Processus de candidature :
Les Candidats Externes souhaitant rejoindre le Programme d’Affiliation doivent soumettre une demande via support@bnbrands.fr, en fournissant les informations requises, y compris, mais sans s’y limiter, leurs coordonnées, les méthodes de promotion prévues, ainsi que le site web ou les plateformes sur lesquels les Services Bnbrands seront promus.

Les Candidats Externes au Programme d’Affiliation/Partenaires doivent fournir des informations exactes et complètes lors de leur inscription et maintenir à jour ces informations.

2.3. Critères d’admissibilité :
Bnbrands évalue les demandes d’adhésion en fonction de critères tels que la qualité du profil du candidat, l’alignement avec les valeurs et les objectifs de Bnbrands ainsi que la conformité avec les lois et réglementations applicables.

Bnbrands se réserve le droit de refuser toute demande d’adhésion qui ne répond pas à ces critères.

2.4. Acceptation dans le Programme d’Affiliation :
L’acceptation des Candidats Externes dans le Programme d’Affiliation/Partenaires est à la seule discrétion de Bnbrands.

Les candidats acceptés recevront une confirmation par e-mail, incluant les informations nécessaires pour commencer à promouvoir les services Bnbrands, tels que les Liens d’Affiliation et les ressources marketing.

2.5 Modification des Conditions d’Adhésion
Les conditions d’adhésion et de participation au Programme applicables sont celles en vigueur au jour de la signature du présent contrat par l’Affilié.

Bnbrands se réserve le droit de modifier les conditions d’adhésion et de participation au Programme à tout moment.

ARTICLE 3: OBLIGATIONS DE L’AFFILIÉ
Bnbrands souligne l’importance que l’Affilié agisse en toute intégrité et dans le respect des normes éthiques les plus élevées afin de maintenir la confiance et la crédibilité du Programme d’Affiliation/Partenaires et de protéger les intérêts de de Bnbrands, des clients de Bnbrands et de tous les autres partenaires impliqués.

L’Affilié est ainsi tenu de maintenir un niveau élevé d’éthique et de professionnalisme dans toutes ses activités promotionnelles.

Les obligations et la conduite attendues incluent, mais ne sont pas limitées, à :
La promotion éthique : L’Affilié doit utiliser des méthodes de promotion honnêtes et transparentes pour présenter les services Bnbrands et éviter toute pratique trompeuse ou mensongère dans ses messages publicitaires.
Le respect des directives : L’Affilié doit adhérer strictement aux directives et aux instructions promotionnelles fournies par Bnbrands, y compris l’utilisation approuvée des logos, des marques de commerce et du matériel marketing.
L’interdiction des pratiques nuisibles : L’Affilié ne doit pas s’engager dans des pratiques qui pourraient nuire à la réputation de Bnbrands ou qui sont contraires à la loi applicable (en particulier les lois sur la protection des consommateurs et de la publicité), telles que le spam, les publicités trompeuses ou l’utilisation de contenu inapproprié.
La préservation de la Propriété Intellectuelle :L’Affilié doit respecter tous les droits de Propriété Intellectuelle de Bnbrands et de tiers. Il ne doit pas modifier le matériel marketing fourni par Bnbrands, sans son autorisation préalable.
La transparence :Le Client doit indiquer clairement sa relation d’affilié avec Bnbrands lorsqu’il fait la promotion des services, conformément aux directives de Bnbrands et aux exigences légales applicables.

Bnbrands se réserve le droit d’auditer les activités des Affiliés pour s’assurer de la conformité avec ces obligations. En cas de suspicion d’activités frauduleuses, trompeuses ou illégales de la part d’un Affilié, Bnbrands se donne le droit de mener une enquête approfondie pour vérifier la nature et l’étendue de telles activités.

En cas de non-respect de ces règles, Bnbrands peut prendre des mesures correctives, y compris la suspension temporaire du Programme d’Affiliation ou la résiliation du Contrat dans les conditions définies à l’article 6.3 du Contrat.

ARTICLE 4 : RÉMUNÉRATION
Dans le cadre du Programme d’Affiliation Bnbrands, les commissions sont destinées à récompenser les Affiliés pour leur rôle actif dans la promotion des services Bnbrands et l’acquisition de nouveaux clients.

4.1 Calcul des commissions :
Les commissions sont disponibles sur la page d’inscription au programme d’Affiliation/Partenaires et sont susceptible d’être modifiées à tout moment.

4.2. Calendrier de paiement :
Les commissions dues seront (i) calculées mensuellement sur la base des paiements réalisés par les Clients Référés et (ii) payées à l’Affilié dans un délai de 45 jours.

Tout paiement postérieur à la date de règlement mentionnée sur la facture portera intérêt de plein droit à un taux fixé à trois (3) fois le taux d’intérêt légal et entraînera l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros.

4.3. Mode de paiement :
Les paiements seront effectués principalement par virement bancaire sur le compte fourni par l’Affilié au sein du portail d’affiliation (via l’insertion de son IBAN dans le formulaire dédié), sauf indication contraire ou accord spécifique.

Il est de la responsabilité de l’Affilié de s’assurer que toutes les informations bancaires fournies sont exactes et à jour. Bnbrands ne saurait être tenu responsable des erreurs de paiement résultant d’informations incorrectes fournies par l’Affilié.

4.4. Gestion des retours et remboursements :
En cas de retour ou de remboursement d’un produit ou service vendu via un lien d’affiliation, la commission correspondante sera déduite du montant total dû à l’Affilié pour la période de paiement en cours ou future.

4.5. Seuils de paiement minimum :
Un seuil de paiement minimum de 50,00€ (cinquante euros) est appliqué, signifiant que l’Affilié doit accumuler un montant minimum de commissions de 50,00€ (cinquante euros) avant qu’un paiement puisse être effectué.

ARTICLE 5 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La propriété et l’utilisation autorisée des droits de Propriété Intellectuelle de Bnbrands, y compris, mais sans s’y limiter, les marques, logos, et tout autre matériel protégé par le droit d’auteur, sont régies par les stipulations suivantes :
5.1. Propriété des droits :
Tous les droits de Propriété Intellectuelle restent la propriété exclusive de Bnbrands.

L’Affilié reconnaît que l’utilisation de ces droits dans le cadre du Programme d’Affiliation/Partenaires ne lui confère aucun droit, titre ou intérêt autre que l’utilisation limitée autorisée par ce Contrat.

5.2. Utilisation autorisée :
Bnbrands accorde à l’Affilié une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser les marques, logos et matériaux de marketing fournis par Bnbrands uniquement dans le cadre de la promotion des services de Bnbrands et conformément aux directives de marque et aux instructions fournies par Bnbrands. Toute utilisation en dehors de ces directives nécessite l’approbation écrite préalable de Bnbrands.

5.3. Restrictions :
L’Affilié s’engage à ne pas modifier, altérer ou dénaturer les marques, logos ou tout autre matériel de marketing de Bnbrands. L’Affilié s’abstiendra également d’utiliser ces éléments d’une manière qui pourrait être préjudiciable à la réputation de Bnbrands ou de les utiliser de manière trompeuse ou dans un contexte inapproprié.

5.4. Notification d’usage :
L’Affilié doit notifier Bnbrands de son utilisation des éléments de Propriété Intellectuelle et, sur demande, fournir des échantillons de cette utilisation.

Bnbrands se réserve le droit de demander à l’Affilié de modifier ou de cesser toute utilisation jugée non conforme aux directives de la marque ou préjudiciable à Bnbrands.

5.5. Cessation d’utilisation :
À la résiliation du Contrat ou à la demande de Bnbrands, l’Affilié s’engage à cesser immédiatement toute utilisation des marques, logos et matériaux de marketing de Bnbrands et à supprimer tout matériel lié de ses canaux de promotion.

La reconnaissance et le respect des droits de propriété intellectuelle de Bnbrands sont essentiels pour maintenir la confiance et l’intégrité du Programme d’Affiliation. L’Affilié est encouragé à contacter Bnbrands pour toute question concernant l’utilisation appropriée des éléments de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6 : DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

 

6.1. Durée :
Le présent Contrat est effectif dès sa signature par les Parties et reste en vigueur pendant une durée indéterminée.

6.2. Résiliation pour convenance :
Chaque Partie pourra résilier le présent Contrat pour convenance sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois.

6.3. Résiliation pour faute :
Chaque Partie pourra résilier le présent Contrat en cas de non-respect par l’autre Partie de l’une quelconque des obligations mises à sa charge aux termes du Contrat. La résiliation est précédée d’une mise en demeure de s’exécuter par lettre recommandée avec avis de réception. Elle interviendra de plein droit si le co-contractant n’a pas remédié à son manquement dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de l’envoi de cette mise en demeure.

Bnbrands pourra résilier immédiatement, de plein droit, sans préavis et sans préjudice de toute action en dommages et intérêts, le présent Contrat après envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de manquement aux stipulations des articles 3 « Obligations de l’Affilié », 5 « Droits de Propriété Intellectuelle » et 8 « Confidentialité ».

6.4. Cessation des activités :
À la résiliation du Contrat, l’Affilié doit immédiatement cesser toute activité liée au Programme d’Affiliation de Bnbrands, y compris l’utilisation de tout matériel promotionnel, marques, logos et tout autre élément de Propriété Intellectuelle de Bnbrands.

6.5. Survie des dispositions du Contrat :
Certaines dispositions, notamment celles concernant la propriété intellectuelle et la confidentialité, survivront à la résiliation du Contrat.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

 

7.1. Exclusion de responsabilité en cas de force majeure :
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise exécution ou de non-exécution de l’une de ses obligations due à un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du code civil et la jurisprudence française rendue sur ce fondement.

7.2. Notion de force majeure :
En cas de survenance d’un tel cas de force majeure, la Partie en informera l’autre Partie dans un délai de cinq (5) jours à compter de la date de survenance de l’événement. L’exécution de l’obligation est alors suspendue. Lorsque cette suspension se poursuit pendant une période supérieure à sept (7) jours, la Partie la plus diligente a la possibilité de résilier le Contrat.

7.3. Autres cas d’exclusion de responsabilité :
Aucune Partie ne pourra également être tenue responsable en cas de mauvaise exécution ou de non-exécution de l’une de ses obligations due à un fait ou de l’omission imputable à l’autre Partie ou due à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait ou d’un obstacle indépendant de la volonté de cette Partie, que cette dernière ne pouvait pas raisonnablement prévoir au moment de la signature du Contrat et dont les conséquences ne peuvent être raisonnablement évitées ou surmontées.

7.4. Responsabilité de l’Affilié :
L’Affilié s’engage à indemniser et à dégager Bnbrands de toute responsabilité en cas de perte, dommage, responsabilité, réclamation ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de la violation par l’Affilié de ses engagements au titre du Contrat ou de la violation des droits de tiers, y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle ou en cas d’actions en justice liées à la publicité mensongère, la diffamation ou la violation de la vie privée.

7.5. Responsabilité de Bnbrands :
Sauf dans l’hypothèse où l’Affilié serait un consommateur ou un non-professionnel au sens du code de la consommation, Bnbrands ne sera pas tenu responsable envers l’Affilié ou tout tiers pour tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, incident, spécial ou punitif, y compris la perte de profits découlant de ce règlement ou du Programme d’Affiliation/Partenaires, même si Bnbrands a été informé de la possibilité de tels dommages.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et sauf dans l’hypothèse où l’Affilié serait un consommateur ou un non-professionnel au sens du code de la consommation, la responsabilité totale de Bnbrands envers l’Affilié pour toute réclamation découlant de ce Contrat ou du Programme d’Affiliation/Partenaires, ne pourra excéder le montant total des commissions payées ou payables à l’Affilié au titre du Programme d’Affiliation/Partenaires pendant les six (6) mois précédant la date du fait dommageable.

L’Affilié reconnaît que les limitations de responsabilité énoncées dans ce règlement reflètent une répartition équitable des risques et font partie intégrante de l’accord entre les Parties.

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ
A titre de condition déterminante du Contrat, l’Affilié s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant tous les documents et informations qui pourraient lui être communiqués directement ou indirectement par le biais de toute personne expressément habilitée par Bnbrands ou ses mandataires, par oral, visuel ou écrit, sur quelque support que ce soit, ou ceux dont il pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’exécution du Contrat et/ou du Programme d’Affilié (ci-après, les « Informations Confidentielles »). Cela inclut, sans s’y limiter, les informations concernant les opérations, les procédures, les clients, les stratégies commerciales, les données financières, les logiciels, les technologies, et tout autre savoir-faire ou information confidentielle appartenant à Bnbrands ou à ses clients.

L’Affilié s’oblige à prendre toutes les dispositions et mesures pour que la présente obligation soit scrupuleusement respectée par ses préposés et toutes personnes intervenant sous son contrôle. A cette fin, l’Affilié s’engage à n’utiliser les Informations Confidentielles qu’aux fins de la bonne exécution du Contrat ou du Programme d’Affiliation, à l’exclusion de tout autre emploi pour son propre compte ou pour celui de tiers. Il s’engage à ne les communiquer qu’à ceux de ses collaborateurs chargés de l’exécution du Contrat ou du Programme d’Affiliation et à la condition que l’Affilié impose auxdits collaborateurs les obligations qu’il contracte en vertu des présentes.

A la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat, pour quelque cause que ce soit, ou à tout moment sur demande, l’Affilié devra cesser toute utilisation des Informations Confidentielles de Bnbrands, et sur demande écrite de cette dernière devra, dans les plus brefs délais : (a) retourner tout document et tout matériel tangible sur lesquels se trouvent les Informations Confidentielles de Bnbrands y compris ceux générés par l’Affilié ou son personnel ; ou (b) détruire à la demande de Bnbrands, tout document et tout matériel tangible sur lesquels se trouvent les Informations Confidentielles de Bnbrands, y compris ceux générés par Bnbrands ou son personnel.

Les obligations énoncées au présent article devront être respectées pendant la durée du Contrat et cinq (5) ans après son échéance quelle qu’en soit la raison. Il est convenu entre les Parties que toute violation de cette obligation de confidentialité entraînerait la responsabilité contractuelle de la Partie qui aurait manqué à son obligation.

ARTICLE 9 : NON CONCURRENCE
Pendant toute la durée du Contrat puis pendant une période d’un (1) an après la fin de celui-ci, l’Affilié s’engage, sur l’ensemble des territoires où Bnbrands propose ses services, à ne pas représenter et/ou promouvoir les concurrents de Bnbrands, ni les services qu’ils proposent sur lesdites territoires.

Le présent article constitue une condition essentielle et déterminante du Contrat sans laquelle Bnbrands n’aurait pas contracté.

En cas de non-respect du présent article, Bnbrands sera en droit de demander, à titre de clause pénale, le versement immédiat d’une somme provisionnelle de cinq mille euros (5.000€) par manquement constaté, sans préjudice de tous dommages et intérêts supplémentaires qui seraient dus en réparation des préjudices subis.

Il convient entre les Parties que le contrat étant à durée indéterminée, le présent engagement de non-concurrence ne saurait se prolonger au-delà d’une durée de 5 ans. En conséquence, dans l’hypothèse où le Contrat perdurerait au-delà d’une telle durée, les Parties se rencontreront afin de discuter des conditions d’un éventuel renouvellement de cet engagement de non-concurrence.

ARTICLE 10 : RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

 

10.1. Médiation :
En cas de litige découlant du Contrat, du Programme d’Affiliation/Partenaires ou en relation avec ceux-ci, les Parties tenteront de trouver une solution amiable. Dans l’hypothèse où l’Affilié est un consommateur ou un non-professionnel au sens du code de la consommation, il pourra recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

Afin de soumettre son litige au médiateur, l’Affilié doit :
• (i) Contacter Bnbrands à support@bnbrands.fr qui lui fournira les coordonnées du médiateur compétent ;
• (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante directement au médiateur ou
• (iii) envoyer un email à l’adresse email du médiateur concerné, en prenant soin de mettre Bnbrands en copie via support@bnbrands.fr
10.2. Juridictions compétentes :
Tous les litiges en lien avec le Contrat, le Programme d’Affiliation ou en relation avec ceux-ci et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre Bnbrands et l’Affilié, seront soumises aux juridictions françaises compétentes, sauf dispositions légales contraires qui renverrait vers la compétence impérative d’une juridiction étrangère.

10.3. Droit applicable :
Le présent Contrat et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français, à l’exclusion de ses dispositions qui renverrait à l’application d’une loi étrangère.

ARTICLE 11 : DIVERS
Ce Contrat constitue l’accord intégral entre l’Affilié et Bnbrands concernant le Programme d’Affiliation/Partenaires et remplace tous les accords antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux.

L’Affilié ne peut pas céder ou transférer ce Contrat ou tout droit ou obligation en vertu de ce Contrat sans le consentement écrit préalable de Bnbrands.

ARTICLE 12 : MISES À JOUR ET AMENDEMENTS
Bnbrands se réserve expressément le droit de modifier, mettre à jour ou amender les termes et conditions du règlement du Programme d’Affiliation, y compris les conditions de rémunération de l’Affilié, à tout moment, selon les nécessités opérationnelles, légales ou commerciales. Toute modification apportée au Contrat sera communiquée directement aux Affiliés par courriel avec un préavis de trois (3) mois avant leur entrée en vigueur.

A défaut de refus exprès de l’Affilié dans un délai de quinze (15) jours, les nouvelles conditions du Contrat seront considérées comme acceptées. En cas de refus de l’Affilié dans un délai de quinze (15) jours, ce dernier pourra soit résilier le Contrat avec effet immédiat, soit négocier avec Bnbrands les nouvelles conditions du Contrat proposées pendant le délai de préavis de trois (3) mois susvisé. En cas d’accord, les conditions convenues s’appliqueront. A défaut d’accord, le présent Contrat prendra automatiquement fin à l’issue du délai de trois (3) mois susvisé.

Payez en plusieurs fois par carte ou virement bancaire

Comment payer en plusieurs fois ?

Lors de la réalisation de votre devis, le mode de règlement que vous souhaitez vous est demandé. Selon le plan souscrit, il vous sera proposé de payer en 2 ou 3 règlements.

Un fonctionnement simple

Un mandat de prélèvement vous sera envoyé au moment de la signature de votre devis. Une fois validé, les prélèvements seront alors automatiquement programmés.